Conditions générales

Champ d'application

Les présentes conditions générales (de vente) régissent les relations entre tout utilisateur (désigné ci-après “utilisateur”) du site Aurelienbracaval.com (désigné ci-après “site”) et Aurélien Bracaval ou son entreprise Synergysm, dont le siège est situé Avenue Jean et Pierre Carsoel 118 à 1180 Uccle (numéro d’entreprise BE0892.921.028) (désignés ci-après “Aurélien Bracaval”).

Aurélien Bracaval peut être amené à modifier certaines dispositions des conditions générales, applicables dès leur publication sur le Site pour les contrats conclus par après.

En validant sa commande, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions générales applicables à ce moment.

Utilisation du site

Tout utilisateur accédant au site s’engage à respecter les présentes conditions générales.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit sur le site.

Aurélien Bracaval assure autant qu’il le peut l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Il se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Aurélien Bracaval ne sera pas tenu pour responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Commandes

Pour passer commande, l’utilisateur transmet via le formulaire de contact ses données complètes et exactes, ainsi que l’objet souhaité. Il veille à communiquer l’adresse de facturation si celle-ci diffère de l’adresse de livraison. 

Tout envoi du formulaire du contact vaut pour acceptation des présentes conditions générales. 

Aurélien Bracaval envoie ensuite par email le prix final de la commande, le délai estimé de la livraison, et les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement. 

Le contrat est conclu lors du versement du montant convenu, en euros, sur le compte bancaire indiqué. Les œuvres demeurent la propriété d’Aurélien Bracaval jusqu’au complet paiement du prix indiqué. 

Aurélien Bracaval envoie une confirmation de la commande par courrier électronique ainsi que la facture pour acquit. 

Aurélien Bracaval se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Seuls les règlements en euros sont acceptés. 

Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. L’utilisateur accepte en passant commande d’être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d’importation. Ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. 

Aurélien Bracaval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au moment de la commande. 

Le mode de livraison dépend de la quantité, de la taille de la commande et du pays de livraison. Aurélien Bracaval se réserve le choix du transporteur. 

Les délais de livraison définis lors de la confirmation de la commande ne sont que des estimations, ils ne sont pas garantis, et ils ne sauraient être invoqués à l’encontre d’Aurélien Bracaval. 

L’utilisateur est tenu lors de la réception de la commande d’ouvrir le colis pour vérifier l’état de sa commande. En cas de problème, il est prié de remettre le colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec Aurélien Bracaval le jour-même. Il est demandé de ne pas signer le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. 

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, celui-ci n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile de l’utilisateur et peut remettre le colis à l’entrée de l’immeuble ou maison.

Droit de rétractation

Pour toute commande à l’exception de celles passées par des entreprises, l’utilisateur dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour signaler une demande de retour.

Pour cela, il prend contact par email avec Aurélien Bracaval qui lui indiquera l’adresse de retour et il disposera alors d’un délai de 14 jours pour retourner la commande.

L’utilisateur peut retourner la commande par la Poste ou par transporteur privé (les frais de retour sont à charge de l’utilisateur) ou l’apporter au siège de Synergysm.

Seules sont reprises les commandes retournées dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état. Les commandes abîmées, endommagées, ou incomplètes ne seront en aucun cas remboursées.

Aurélien Bracaval remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d’une preuve de l’expédition de la commande retournée. Ce remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire ayant servi au règlement.

Droit de retour

Dans le cas où la commande reçue ne serait pas conforme à sa description, l’utilisateur prend contact par email avec Aurélien Bracaval qui lui indiquera l’adresse et les modalités de retour.

Uniquement dans ce cas, Aurélien Bracaval effectuera l’échange de l’article endommagé, et les frais de retour et de nouvel envoi seront à sa charge.

Force majeure

Aurélien Bracaval ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de la commande, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Protection des données à caractère personnel

Aurelien Bracaval s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du site.

Ces données sont utilisées par Aurélien Bracaval et son transporteur pour exécuter la commande et sa gestion comptable, et ne sont pas conservées à d’autres fins.

Protection intellectuelle

Aurélien Bracaval est seul titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi belge. Il est seul détenteur des droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site.

Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits de l’utilisateur sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, utilisation, modification, adaptation, traduction, incorporation, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’Aurélien Bracaval.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Aurélien Bracaval s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.